Actualités techniques

Retrouvez ci-dessous les actualités techniques du réseau BAKER TILLY France.

Création d'un «don de jours» .-

Echos - 26/01
Les députés ont adopté hier un texte rendant possible le «don de jours», anonyme, par des salariés, en faveur d'un collègue devant s'occuper d'un enfant gravement malade.
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TVA sociale : soutien européen .-

Figaro, Echos - 26/01
Un projet de déclaration commune du sommet européen de lundi appelle les pays de l'UE à explorer les moyens de transférer sur l'impôt, les prélèvements pesant sur le travail. En France, la hausse de la TVA n'interviendrait qu'à l'automne. La baisse des charges serait concentrée entre 1,5 et 2 fois le Smic (avec progressivité jusqu'à 2,2 ou 2,5).
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Bonus en baisse .-

Tribune - 26/01
Les bonus des traders français pourraient chuter de 25 à 47% cette année, selon le cabinet Sia Conseil.
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Période d'essai «raisonnable» .-

Echos - 26/01
La Cour de Cassation vient de juger (11 janvier 2012) «déraisonnable» une période d'essai de 12 mois (6 mois renouvelables) d'un cadre, directeur de magasin, malgré une convention collective autorisant cette durée (limitée à 2 fois quatre mois depuis la loi du 25/06/2008 sauf dispositions conventionnelles antérieures).
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Taxe d'apprentissage : le malus pourrait être durci.-

Echos - 25/01
Même si les entrées en alternance ont progressé de 7,3% l'an dernier (essentiellement grâce aux contrats de professionnalisation : 2,2% pour l'apprentissage), l'objectif de 800.000 de jeunes en alternance en 2015 semble difficile à atteindre. Le gouvernement envisage de durcir, dès les textes sociaux de février, le malus dégressif sur les entreprises de plus de 250 salariés n'atteignant pas le quota de 1% à 4% d'apprentis. La moitié des entreprises de plus de 250 salariés ont moins de 1% d'apprentis.
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