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LME.-
Le Echos, Tribune - 16/05
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale examine le projet de loi de modernisation de l'économie. Un amendement a été adopté réduisant à 30 jours, d'ici à 2012, les délais de paiement aux entreprises. La commission a élargi le gel des seuils sociaux : pendant 3 ans, les entreprises ne seront plus tenues de procéder à l'élection de délégués du personnel au-delà de 11 salariés ou de constituer un comité d'entreprise au-delà de 50.
